Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne de ce document fait foi.
Politique en matière de cookies
Brouillon non signé, publié à des fins de consultation. L’en-tête sociétaire de ce document est délibérément vide: la société qui fournira le service est une S.r.l. pas encore constituée, et indiquer les données de la société ayant développé le logiciel désignerait une contrepartie contractuelle erronée. Dénomination, siège, numéro de TVA, numéro REA et les coordonnées sont renseignés le jour de l’inscription au registre des entreprises; jusqu’à ce moment, le document ne peut pas être signé et ne produit pas d’effets entre les parties.
La présente Politique en matière de cookies décrit les types de cookies et autres outils de traçage utilisés sur le site vitrine Fibonacci et, de manière complémentaire, sur l'application Fibonacci. Cette politique est rédigée conformément à l'art. 122 du D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196 (Code en matière de protection des données personnelles), au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et à la Décision du Garante per la Protezione dei Dati Personali du 10 juin 2021 portant "Lignes directrices relatives aux cookies et autres outils de traçage".
1. Que sont les cookies et les autres outils de traçage
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient au terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), où ils sont mémorisés pour être retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante. Outre les cookies HTTP, il existe d'autres outils de traçage techniquement équivalents, notamment le web storage du navigateur (local storage, session storage), les identifiants uniques des appareils, les pixels de traçage (web beacon) et les empreintes numériques (fingerprinting).
Aux fins de la présente politique, on distingue :
- les cookies de session, qui sont supprimés à la fermeture du navigateur, et les cookies persistants, qui restent mémorisés dans l'appareil pour une période déterminée ;
- les cookies propriétaires, installés directement par le responsable du site visité, et les cookies tiers, installés par des sujets différents du responsable ;
- les cookies techniques, utilisés uniquement afin d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement demandé par l'utilisateur ; ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'intéressé, conformément à l'art. 122 du Codice Privacy ;
- les cookies de profilage et de marketing, visant à créer des profils relatifs à l'utilisateur et utilisés afin d'envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par celui-ci lors de la navigation sur le réseau ; ces cookies nécessitent le consentement libre, spécifique, informé, granulaire et univoque de l'intéressé.
2. Cookies utilisés sur le site Fibonacci (site vitrine)
Le site vitrine Fibonacci est un site statique à caractère informatif. À l'heure actuelle, il n'y a pas de cookies de profilage, de cookies de marketing, de cookies statistiques non anonymisés ni d'outils de traçage de tiers (à titre d'exemple : Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, TikTok Pixel ou services similaires ne sont pas intégrés).
| Nom du cookie | Type | Finalité | Première ou tierce partie | Durée | Base juridique | Consentement |
|---|
Si, à l'avenir, des outils analytiques anonymes étaient activés (à titre d'exemple, une instance auto-hébergée de Plausible Analytics ou de Matomo configurée en mode conforme aux Lignes directrices du Garante du 10 juin 2021), ceux-ci resteraient exemptés de l'obligation d'acquisition du consentement à condition que les exigences prévues par la décision citée soient respectées, notamment le masquage de l'adresse IP, la désactivation du cross-site tracking, l'absence d'enrichissement avec des données de tiers et l'impossibilité de ré-identification de l'utilisateur individuel. Dans ce cas, la présente politique sera mise à jour avec la liste précise des outils activés.
3. Cookies utilisés sur Fibonacci (application)
L'application Fibonacci est destinée aux utilisateurs enregistrés (professionnels de santé et opérateurs des structures clientes) et utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur. Les cookies applicatifs ne sont pas utilisés à des fins de profilage ni partagés avec des tiers à des fins de marketing.
| Nom du cookie | Type | Finalité | Première ou tierce partie | Durée | Base juridique | Consentement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| medplum_session | Technique d'authentification (httpOnly, Secure, SameSite=Strict) | Maintenir la session authentifiée de l'utilisateur après la connexion, y compris la vérification du second facteur (MFA) | Première partie (domaine de l'application) | Durée de la session de travail | Art. 6, par. 1, let. b) GDPR (exécution du contrat de service) et art. 122 D.Lgs. 196/2003 | Exempté de consentement |
| csrf_token | Technique de sécurité | Prévenir les attaques de type Cross-Site Request Forgery sur les opérations authentifiées | Première partie (domaine de l'application) | Durée de la session de travail | Art. 6, par. 1, let. f) GDPR (intérêt légitime à la sécurité du traitement conformément à l'art. 32 GDPR) et art. 122 D.Lgs. 196/2003 | Exempté de consentement |
| fibonacci_lang | Technique de préférence | Mémoriser la langue de l'interface sélectionnée par l'utilisateur | Première partie (domaine de l'application) | 365 jours | Art. 6, par. 1, let. f) GDPR (intérêt légitime à fournir l'interface dans la langue choisie) et art. 122 D.Lgs. 196/2003 | Exempté de consentement |
Tous les cookies listés ci-dessus sont qualifiés de cookies techniques conformément à l'art. 122 du D.Lgs. 196/2003 et au paragraphe 3.1 des Lignes directrices du Garante du 10 juin 2021 et ne nécessitent donc pas l'acquisition préalable du consentement de l'intéressé.
4. Cookies de profilage, de marketing et statistiques non anonymes
À l'heure actuelle, le site vitrine Fibonacci et l'application Fibonacci n'utilisent pas de cookies de profilage, de cookies de marketing ni de cookies statistiques non anonymisés. Aucun outil permettant la création de profils comportementaux de l'utilisateur, le reciblage publicitaire ou le partage d'identifiants avec des plateformes tierces n'est présent.
Si, à l'avenir, des outils de cette nature étaient introduits, le responsable du traitement veillera préalablement à :
- afficher un bandeau de première visite conforme aux indications de la Décision du Garante du 10 juin 2021, comprenant une information succincte et un lien vers l'information détaillée ;
- permettre un choix libre, granulaire et révocable, avec au moins trois options équivalentes du point de vue graphique, typographique et de la proéminence : "Accepter tout", "Refuser tout" et "Gérer les préférences" ;
- ne pas utiliser de cases pré-cochées (pas de pré-flag) et ne pas interpréter le défilement, la fermeture du bandeau ou la poursuite de la navigation comme une manifestation de consentement ;
- garantir à l'utilisateur la possibilité de révoquer à tout moment le consentement donné, avec la même simplicité que celle avec laquelle il a été accordé ;
- renouveler la demande de consentement au plus tard 6 mois après la précédente manifestation de volonté, ou en cas de modification substantielle des conditions du traitement ou des tiers destinataires, conformément au paragraphe 7 des Lignes directrices du Garante ;
- conserver une trace du consentement donné et de la date correspondante, afin d'en apporter la preuve conformément à l'art. 7, par. 1, GDPR ;
- mettre à jour simultanément la présente Politique en matière de cookies avec la liste précise des cookies de profilage et de marketing activés, les finalités, les tiers destinataires, les pays de transfert et les garanties adoptées.
5. Gestion du consentement et des préférences relatives aux cookies
Voici les liens vers les guides officiels des principaux navigateurs pour la gestion des cookies :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-les-cookies (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Apple Safari (macOS) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Apple Safari (iOS) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/ (s’ouvre dans un nouvel onglet)
En outre, tu peux consulter le site https://www.youronlinechoices.com/fr/ (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des informations générales sur la publicité comportementale et les modalités de désactivation, ainsi que l'initiative https://www.aboutads.info/choices/ (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour le marché américain.
6. Désactivation des cookies techniques
7. Droits de l'intéressé
En relation avec les traitements de données personnelles effectués via des cookies et autres outils de traçage, tu peux exercer à tout moment les droits reconnus par les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de révocation du consentement (le cas échéant), ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (https://www.garanteprivacy.it (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Pour une illustration complète des droits de l'intéressé, des durées de conservation et des modalités de traitement, nous te renvoyons à la Politique de confidentialité disponible sur le site. L'exercice de ces droits est gratuit et peut être effectué en envoyant une communication écrite à l'adresse info@fibonaccimedica.it, en indiquant clairement les droits que tu souhaites exercer et en joignant une copie d'un document d'identité en cours de validité, si nécessaire à l'identification du demandeur.
8. Responsable du traitement et contacts
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dénomination : ⟨à préciser⟩ Siège social : ⟨à préciser⟩ Numéro de TVA : ⟨à préciser⟩ Numéro REA : ⟨à préciser⟩ Adresse pour les communications relatives à la protection des données : info@fibonaccimedica.it Contact pour la protection des données : info@fibonaccimedica.it
Tu peux t'adresser aux adresses indiquées ci-dessus pour toute demande relative au traitement des données personnelles, à l'exercice des droits reconnus par le GDPR et à la gestion des cookies.
9. Mises à jour de la présente politique
La présente Politique en matière de cookies peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de refléter des changements dans les cookies utilisés, dans l'organisation du responsable, dans la réglementation applicable ou dans les indications des Autorités de contrôle. En cas de modifications substantielles (à titre d'exemple : activation de cookies de profilage, introduction d'outils de tiers, changement de responsable), le responsable veillera à en donner une évidence appropriée sur le site et, si nécessaire, à demander à nouveau le consentement de l'utilisateur. Nous t'invitons donc à consulter périodiquement la présente page afin de vérifier la version en vigueur.
10. Dernière révision
Date de dernière révision : 7 agosto 2026
Avertissement : le présent document constitue un modèle adapté au contexte du projet Fibonacci de Fibonacci et est soumis à une révision juridique avant le go-live commercial. Version 0.1, ébauche interne.